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À l’heure où Donald Trump relance la conquête spatiale des États-Unis, que des entreprises souhaitent installer des bases lunaires pour des voyages touristiques, le satellite de la Terre attire de plus en plus les convoitises. Mais une question se pose, à qui appartient la Lune ?

Lundi 11 décembre 2017, le président américain Donald Trump a annoncé la volonté des États-Unis de renvoyer des hommes vers la Lune. « Cette fois, il ne s’agira pas seulement de planter notre drapeau et de laisser notre empreinte », a prévenu d’emblée le chef d’État. En effet, l’idée est de pouvoir installer des bases lunaires permettant de préparer des missions habitées vers Mars.

Mais les Etats-Unis ne sont pas les seuls. Le Japon, la Chine, la Corée du Sud et la Russie vont aussi dans les années à venir organisés des missions vers la Lune. Des entreprises comme Space X, créée par le patron de Tesla Elon Musk, ou encore Blue Origin, bébé du PDG d’Amazon Jeff Bezos, souhaitent elles aussi installer des bases pour permettre des voyages touristiques vers la Lune.

Des missions qui posent plusieurs questions : à qui appartient la Lune ? Un Etat ou une entreprise peuvent-ils se l’approprier ? N’importe quelle entité peut-elle s’y octroyer des terrains ? Son exploitation est-elle autorisée ? La Lune est-elle à tout le monde ?

La Lune appartient à tout le monde… sur le papier

Retour dans les années 1960. Alors que les Etats-Unis se lancent tête baissée dans la conquête spatiale, la communauté internationale s’interroge pour encadrer cette folle course. Des discussions qui aboutissent à la signature, sous l’égide de l’Onu, le 27 janvier 1967, les bases avec la signature le 27 janvier 1967 par une majorité d’Etat du Traité de l’Espace. Dans son article II, ce traité apporte une non-réponse : « L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen », peut-on lire.

En somme, la Lune n’appartient à aucun Etat ou, d’un autre point de vue, elle appartient à toute la communauté internationale. Ce traité de l’Espace insiste aussi sur le caractère pacifié que doit garder la Lune. L’article 4 interdit l’utilisation d’armes nucléaires ou de destructions massives depuis la Lune.

Quid de l’exploitation des ressources lunaires ?

En 1979, la communauté internationale veut un nouveau traité pour réglementer plus strictement la question de l’exploitation des ressources de notre satellite. Dans ce nouveau texte, les Etats s’autorisent à exploiter les ressources de la Lune. L’article 4 apporte une contrainte : elle devra se faire « au bénéfice et dans les intérêts de tous les pays ». Contrairement au Traité de l’Espace de 1967, celui-ci n’aura pas l’effet escompté. Il ne sera signé que par 15 pays dont la France et l’Inde, et aucun leader dans la conquête de l’espace. Ces derniers – Etats-Unis, Chine, Russie ou Japon – ont en effet en tête des projets d’exploitation de ressources lunaires pour leur propre compte. Au premier rang desquels l’hélium-3, qui pourrait devenir un supercarburant pour les fusées allant vers Mars, ou son eau.

En 2015, les Etats-Unis ont exploité unilatéralement le vide juridique autour de l’exploitation de la Lune. Le Congrès américain a voté le SPACE Act qui affirme que les « citoyens américains peuvent entreprendre l’exploration et l’exploitation commerciale des ressources spatiales » comme l’eau et les minéraux. Une décision qui laisse la porte grande ouverte pour des entreprises comme Space X, Blue Origin ou encore Virgin. Pour éviter toute violation du Traité international de l’Espace de 1967, les sénateurs prennent bien soin de préciser qu’ils « n’affirment pas leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d’aucun corps céleste », peut-on lire.

Comme vous l’avez compris, le grand nombre d’accords bilatéraux, de réglementations, de Traité et de textes de loi rend la réponse à la question « à qui appartient la Lune ? » très difficile. Sur le principe, la Lune n’appartient à personne. Dans les faits, l’évolution de la conquête spatiale et le peu de cadre juridique a toutes les chances de conduire à une concurrence féroce entre grands groupes privés et Etats pour l’obtention de la moindre concession.

extrait et source https://www.lci.fr/

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